Karline Bouisset


Autre nom possible de la personne recherchée:
Karline Beaufils
De: Karline BOUISSET
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les magistrats désignés ci-dessous
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000050407468(source JORF)
détachement
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karline BOUISSET
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000050134206(source JORF)
affectation
25 Août 202425/08/2024
De: Karline BOUISSET
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000050103782(source JORF)
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: Karline BOUISSET
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karline BOUISSET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Karline Bouisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Karline BOUISSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Karline Bouisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-03-01"
date_fin="2010-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000021844489(source JORF)
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.